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Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Thillion et ses clients professionnels ou particuliers, dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital, développement web, applications et automatisation. Elles sont conformes aux dispositions des articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce (relations B2B) et des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation (relations B2C).
Les présentes CGV sont établies par :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Thillion fournit à ses clients les services suivants :
Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de Thillion.
L'acceptation des CGV se matérialise par la signature du devis ou de la proposition commerciale, ou par tout autre moyen permettant d'établir la preuve d'un accord (validation électronique, échange d'emails, etc.).
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de passation de la commande. Thillion se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux contrats en cours d'exécution, sauf accord express des parties.
Thillion Agency propose les services suivants :
Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale signée par les deux parties.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Ce devis détaille la nature des prestations, les délais et les tarifs.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, les prestations en cours restent au tarif convenu dans le devis accepté.
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.
Thillion Agency se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils commencent à courir à réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Thillion Agency s'engage à informer le client de tout retard prévisible et à proposer un nouveau planning.
Le client s'engage à :
Le transfert de propriété des créations (code, graphismes, etc.) n'est effectif qu'après paiement intégral des prestations.
Thillion Agency conserve le droit de mentionner sa réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf accord contraire.
Les outils, frameworks et composants développés en interne restent la propriété de Thillion Agency.
Thillion Agency garantit la conformité des livrables aux spécifications validées pendant 30 jours après la livraison finale.
Cette garantie couvre la correction des anomalies de fonctionnement, mais pas les modifications demandées après livraison.
Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément pour assurer le bon fonctionnement et l'évolution des solutions livrées.
La responsabilité de Thillion Agency est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, Thillion Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).
Thillion Agency ne peut être tenue responsable des contenus fournis par le client ou des dommages résultant de leur utilisation.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation, les prestations réalisées restent dues et ne sont pas remboursables.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Thillion Agency.
Thillion Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
Conditions Générales de Vente mises à jour le 2 décembre 2025
Ces CGV sont conformes au Code de commerce (relations B2B) et au Code de la consommation (relations B2C) en vigueur au 2 décembre 2025. Thillion se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.